CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mentions légales

Vendeur : INOVEA GROUP SAS

Siège social : 21 Avenue Guy de Collongue, 69130 Ecully

SIREN : 989 849 849

SIRET : 989 849 849 00017

TVA intracommunautaire : FR95 989 849 849

Code APE : 47.91B

Email : bonjour@avantmatch.fr

Directeur de la publication : [Nom du dirigeant]

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées par INOVEA GROUP SAS via le site avantmatch.fr auprès de particuliers résidant en France métropolitaine.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des articles de supporters (textile, déco, gadgets, etc.). INOVEA GROUP SAS sélectionne ses produits auprès de fournisseurs situés en France et dans l'Union Européenne. Les photos sont contractuelles mais les nuances de couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans.

Article 3 — Prix

Les prix sont affichés en euros TTC (TVA française 20% incluse). Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 35€, sinon 4,90€. INOVEA GROUP SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les commandes étant facturées au tarif en vigueur lors de la validation.

Article 4 — Commande

La commande est définitive après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé automatiquement. INOVEA GROUP SAS se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de disponibilité ou de paiement.

Article 5 — Paiement

Modes de paiement acceptés : carte bancaire (Stripe) et PayPal. Le paiement est sécurisé. INOVEA GROUP SAS ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 6 — Livraison

Produits incontournables (10 références stockées) : expédiés depuis la France sous 24-48h ouvrés après confirmation de commande.

Reste du catalogue :expédié depuis l'Union Européenne — délai de 3 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine.

En cas de retard, le client sera informé par email. INOVEA GROUP SAS ne peut être tenu responsable des retards dus aux transporteurs ou événements de force majeure.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Pour exercer ce droit : bonjour@avantmatch.fr

Les frais de retour sont à la charge du client sauf si le produit est défectueux. Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du retour.

Article 8 — Garanties légales

INOVEA GROUP SAS est tenu aux garanties légales de conformité (art. L. 217-4 C. conso) et contre les vices cachés (art. 1641 C. civ.).

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et, avec consentement, l'envoi d'emails marketing. Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits à : bonjour@avantmatch.fr

Article 10 — Litiges

En cas de litige, le client peut s'adresser au médiateur de la consommation : CNPM-Médiation-Consommation — www.cnpm-mediation-consommation.eu

Droit applicable : droit français. Juridiction compétente : tribunaux français.